JORF n°0213 du 13 septembre 2012

Article 1

Article 1

Au a de l'article 3 de l'arrêté du 18 octobre 2011 susvisé, les mots : « le secrétaire général de l'école » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources humaines de l'école ».


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Version 1

Au a de l'article 3 de l'arrêté du 18 octobre 2011 susvisé, les mots : « le secrétaire général de l'école » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources humaines de l'école ».