Arrêté du 3 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2011

Art. 3

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Modification de la composition du comité de l'école

Résumé. Le comité de l'école change sa composition en remplaçant le secrétaire général par le directeur des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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