Arrêté du 3 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'école des mines de Paris est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2012

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