Créé le 14 septembre 2012
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2012
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2012