Arrêté du 18 octobre 2011

Article 3

Créé le 27 octobre 2011 · En vigueur depuis le 14 septembre 2012

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'école ;

― le directeur des ressources humaines de l'école ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au jeudi 13 septembre 2012