En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 14 septembre 2012
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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'école ;
― le directeur des ressources humaines de l'école ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.