Arrêté du 18 octobre 2011

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'école ;

― le directeur des ressources humaines de l'école ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 14 septembre 2012

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la sécurité et des conditions de travail dans une école.

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'école ;

― le directeur des ressources humaines de l'école ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2012

Modifié parArrêté du 3 septembre 2012art. 1 : Modification de la composition du comité de l'école

En résumé. Le secrétaire général de l'école est remplacé par le directeur des ressources humaines dans la composition du comité.

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au jeudi 13 septembre 2012

Source : Légifrance