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Arrêté du 3 septembre 2012

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Article 9

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :

― le mot : "préfet" est remplacé par les mots : "haut-commissaire de la République" ;

― les mots : "associations ou délégations départementales" sont remplacés par les mots : "associations ou délégations locales" ;

― les mots : "recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département" sont remplacés, selon le cas, par les mots : "Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie" ou "Journal officiel de la Polynésie française".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :

― le mot : "préfet" est remplacé par les mots : "haut-commissaire de la République" ;

― les mots : "associations ou délégations départementales" sont remplacés par les mots : "associations ou délégations locales" ;

― les mots : "recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département" sont remplacés, selon le cas, par les mots : "Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie" ou "Journal officiel de la Polynésie française".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance