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Arrêté du 3 septembre 2012

Article 8-1

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Article 8-1

Pendant une période transitoire qui s'achèvera le 30 juin 2013 inclus, les organismes de formation aux premiers secours, habilités ou agréés conformément aux dispositions de l'

arrêté du 8 juillet 1992 susvisé

, peuvent être autorisés à délivrer à titre expérimental l'unité d'enseignement définie à l'

article 1er

du présent arrêté, sous réserve d'avoir obtenu, après demande adressée auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, une décision d'expérimentation.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 12 novembre 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

Pendant une période transitoire qui s'achèvera le 30 juin 2013 inclus, les organismes de formation aux premiers secours, habilités ou agréés conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent être autorisés à délivrer à titre expérimental l'unité d'enseignement définie à l'article 1er du présent arrêté, sous réserve d'avoir obtenu, après demande adressée auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, une décision d'expérimentation.

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