Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 8
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
Le présent arrêté prendra effet le 1er juillet 2013.
Arrêté du 3 septembre 2012
Le présent arrêté prendra effet le 1er juillet 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 8
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
Le présent arrêté prendra effet le 1er juillet 2013.
Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 15 juin 2024art. 8
En vigueur du lundi 12 novembre 2012 au dimanche 7 juillet 2024
Modifié parArrêté du 6 novembre 2012art. 1 : Modification d'un arrêté par un autre
En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au dimanche 11 novembre 2012
Source : Légifrance