Arrêté du 19 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 2012

Art. 3

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Remplacement du vote par correspondance par le vote électronique

Résumé. Le vote électronique par internet remplace le vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel des ingénieurs des mines.

A modifié les dispositions suivantes :

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