Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du vote par correspondance par le vote électronique
Résumé. Le vote électronique par internet remplace le vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel des ingénieurs des mines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 septembre 2012Art. 3 : Vote électronique pour les élections des ingénieurs des mines
→ Version 2 : Changement de mode de scrutin
→ Version 2 : Changement de mode de scrutin
- Arrêté du 3 septembre 2012Art. 3