Arrêté du 3 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Les attributions du consul général de France à Djouba en matière d'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Soudan.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2010

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Délégation de compétences à l'ambassadeur de France au Soudan

Résumé. L'ambassadeur de France au Soudan s'occupe des affaires d'état civil et de nationalité pour Djouba.

Les attributions du consul général de France à Djouba en matière d'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Soudan.

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En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2010

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