Arrêté du 3 septembre 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Djouba et l'ambassadeur de France au Soudan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté en matière consulaire au Soudan

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2010 précise les responsabilités des autorités françaises au Soudan pour l'exécution de cet arrêté.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Djouba et l'ambassadeur de France au Soudan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2010

Source : Légifrance