Arrêté du 3 septembre 2010

Article 4

Créé le 22 septembre 2010

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Djouba et l'ambassadeur de France au Soudan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2010