Arrêté du 3 septembre 2010

Article 2

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Article 2

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Djouba est confiée à l'ambassadeur de France au Soudan, à l'exception de celle relative à la délivrance des laissez-passer.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2010

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Compétence des titres de voyage à Djouba

Résumé. L'ambassadeur de France au Soudan est responsable des titres de voyage à Djouba, sauf pour les laissez-passer.

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Djouba est confiée à l'ambassadeur de France au Soudan, à l'exception de celle relative à la délivrance des laissez-passer.

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En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2010

Source : Légifrance