JORF n°0219 du 21 septembre 2010

Article 2

Article 2

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Djouba est confiée à l'ambassadeur de France au Soudan, à l'exception de celle relative à la délivrance des laissez-passer.


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Version 1

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Djouba est confiée à l'ambassadeur de France au Soudan, à l'exception de celle relative à la délivrance des laissez-passer.