Arrêté du 3 septembre 2010

Article 1

Créé le 22 septembre 2010

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Djouba est confiée à l'ambassadeur de France au Soudan.

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En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2010