Arrêté du 3 septembre 2010

Article 1

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Article 1

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Djouba est confiée à l'ambassadeur de France au Soudan.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2010

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Délégation de compétence pour le registre des Français à l'étranger

Résumé. Un ambassadeur en Soudan gère maintenant un registre pour les Français vivant là-bas.

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Djouba est confiée à l'ambassadeur de France au Soudan.

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En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2010

Source : Légifrance