Arrêté du 3 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la section 6 du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement sont applicables aux équipements frigorifiques et climatiques utilisés dans le cadre des activités relevant du secret de la défense nationale sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2010

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Règles environnementales pour les équipements de la défense

Résumé. Certaines règles sur les équipements frigorifiques s'appliquent aussi à la défense nationale, avec des exceptions.

Les dispositions de la section 6 du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement sont applicables aux équipements frigorifiques et climatiques utilisés dans le cadre des activités relevant du secret de la défense nationale sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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