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Arrêté du 6 août 2007

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Article 2

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 septembre 2008

Créé le 17 août 2007 · Abrogé le 17 septembre 2008

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 17 août 2007 au mardi 16 septembre 2008

Source : Légifrance