Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2008 - art. 2
Créé le 17 août 2007 · Abrogé le 17 septembre 2008
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2007
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2008 - art. 2
Créé le 17 août 2007 · Abrogé le 17 septembre 2008
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 17 septembre 2008
Abrogé parArrêté du 3 septembre 2008art. 2
En vigueur du vendredi 17 août 2007 au mardi 16 septembre 2008
Source : Légifrance