En vigueur depuis le 17 septembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'action sociale
Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2008 confie au directeur général de l'action sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.