Arrêté du 3 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2008 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2008

Source : Légifrance