Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étendu de l'application de l'arrêté aux territoires d'outre-mer
Résumé L’arrêté du 8 juillet 2024 concerne aussi les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie pour le brevet d'opticien lunetier.
Après l'article 9 de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :
« Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien lunetier ».
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