Arrêté du 3 septembre 1997

Article 10

Créé le 26 septembre 1997

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 1997