JORF n°235 du 9 octobre 1997

Art. 14. - Les contenus des unités de formation sont définis en annexe I.
Les modalités de l'examen final sont définies en annexe II. La liste des diplômes permettant des dispenses figure en annexe III.


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Art. 14. - Les contenus des unités de formation sont définis en annexe I.

Les modalités de l'examen final sont définies en annexe II. La liste des diplômes permettant des dispenses figure en annexe III.