Arrêté du 3 octobre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2025

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification de la durée de validité des qualifications de la licence ANSO

Résumé. La licence ANSO reste valable trois ans, mais la formulation de cette règle est clarifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance