Arrêté du 28 avril 2025

Article 5

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Article 5

La durée de validité des qualifications de la licence ANSO est de trois ans. Au-delà de cette durée, les qualifications de la licence ANSO doivent être prorogées.
Les dispositions de prorogation des qualifications de la licence ANSO, et notamment la formation continue nécessaire à cette prorogation sont définies dans la NIT de chaque domaine considéré.
Lorsque ces conditions sont remplies, si la demande de prorogation est anticipée de plus de trois mois avant la fin de validité de la qualification, la date à partir de laquelle court la nouvelle période de validité est la date où l'agent remplit les conditions de prorogation définies dans les NIT. Si la demande de prorogation est effectuée moins de trois mois avant la fin de validité de la qualification, la date à partir de laquelle court la nouvelle période de validité est la date d'échéance de la qualification.
La licence ANSO ou l'une de ses qualifications peut être suspendue ou retirée à tout moment à la suite d'une procédure de mise en doute des compétences. Cette procédure est définie dans une note d'information technique.
En cas de non-prorogation ou après retrait de la licence ANSO, un renouvellement de celle-ci est possible selon des modalités définies au cas par cas en fonction des acquis et de l'expérience professionnelle de l'agent. Ces modalités sont définies par le directeur des services de la navigation aérienne ou son représentant en lien avec l'entité où exerce l'agent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 juin 2025 · Dernière version le 14 novembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité et renouvellement de la licence ANSO

Résumé. La licence ANSO est valable trois ans et peut être renouvelée après une formation continue, mais elle peut aussi être suspendue ou retirée si les compétences ne sont plus à jour.

La durée de validité des qualifications de la licence ANSO est de trois ans. Au-delà de cette durée, les qualifications de la licence ANSO doivent être prorogées.
Les dispositions de prorogation des qualifications de la licence ANSO, et notamment la formation continue nécessaire à cette prorogation sont définies dans la NIT de chaque domaine considéré.
Lorsque ces conditions sont remplies, si la demande de prorogation est anticipée de plus de trois mois avant la fin de validité de la qualification, la date à partir de laquelle court la nouvelle période de validité est la date où l'agent remplit les conditions de prorogation définies dans les NIT. Si la demande de prorogation est effectuée moins de trois mois avant la fin de validité de la qualification, la date à partir de laquelle court la nouvelle période de validité est la date d'échéance de la qualification.
La licence ANSO ou l'une de ses qualifications peut être suspendue ou retirée à tout moment à la suite d'une procédure de mise en doute des compétences. Cette procédure est définie dans une note d'information technique.
En cas de non-prorogation ou après retrait de la licence ANSO, un renouvellement de celle-ci est possible selon des modalités définies au cas par cas en fonction des acquis et de l'expérience professionnelle de l'agent. Ces modalités sont définies par le directeur des services de la navigation aérienne ou son représentant en lien avec l'entité où exerce l'agent.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2025

Modifié parArrêté du 3 octobre 2025art. 1 : Clarification de la durée de validité des qualifications de la licence ANSO

En résumé. La nouvelle version corrige une erreur grammaticale dans la phrase initiale concernant la durée de validité des qualifications de la licence ANSO.

En vigueur du jeudi 26 juin 2025 au jeudi 13 novembre 2025

Source : Légifrance