Arrêté du 3 octobre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2025

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2025 modifie un autre arrêté du 28 avril de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2025Art.
- Arrêté du 28 avril 2025
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance