Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours
Résumé La maison de justice et de droit de Joué-lès-Tours est fermée.
La maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours est supprimée.
1 version