Arrêté du 3 octobre 2023

Article 1

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Article 1

La maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours est supprimée.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Suppression de la maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours

Résumé. La maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours ferme.

La maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours est supprimée.

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Source : Légifrance