Retour à la section

Arrêté du 3 octobre 2023

JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de propriété d'une œuvre d'art

Résumé Une fontaine murale du XVIIe siècle est donnée au musée de Béziers.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 octobre 2023, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- France, Béziers ; Fontaine murale ; début du xviie siècle ; pierre ; H. : 155 cm, L. : 135, P. : 21 cm ; dépôt de l'Etat (1967) ; récolé-vu (2022) ; inv. : PR 2003.38.1, D67-3-102.

est transférée à la ville de Béziers pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts - Hôtel Fayet de Béziers, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du Musée des Arts décoratifs, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Béziers et sera inscrit sur l'inventaire du musée des Beaux-Arts - Hôtel Fayet de Béziers à la date de publication de l'arrêté, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 octobre 2023, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- France, Béziers ; Fontaine murale ; début du xviie siècle ; pierre ; H. : 155 cm, L. : 135, P. : 21 cm ; dépôt de l'Etat (1967) ; récolé-vu (2022) ; inv. : PR 2003.38.1, D67-3-102.

est transférée à la ville de Béziers pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts - Hôtel Fayet de Béziers, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du Musée des Arts décoratifs, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Béziers et sera inscrit sur l'inventaire du musée des Beaux-Arts - Hôtel Fayet de Béziers à la date de publication de l'arrêté, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.