Arrêté du 3 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2019

Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2019

Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières applicables en cas d'arrêt de longue durée, Art. 23

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Modification des règles sur l'interruptibilité de gaz naturel

Résumé. Les règles sur les contrats d'interruptibilité de gaz naturel sont modifiées pour mieux gérer les interruptions et les compensations.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2019Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières applicables en cas d'arrêt de longue duréeArrêté du 17 décembre 2019Art. 23 : Dérogations pour les arrêts planifiés dans les contrats d'interruptibilité
- Arrêté du 17 décembre 2019
Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières applicables en cas d'arrêt de longue durée, Art. 23

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