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Modification des règles sur l'interruptibilité de gaz naturel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 décembre 2019Art. 5 : Conditions pour conclure un contrat d'interruptibilité de gaz naturel
→ Version 2Arrêté du 17 décembre 2019Art. 10 : Conditions pour un contrat d'interruptibilité garantie
→ Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2019Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2019Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières applicables en cas d'arrêt de longue durée, Art. 23