Arrêté du 3 octobre 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017, et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 12 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié pour être appliqué par le directeur général de l'aviation civile à partir du 1er janvier 2017.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017, et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 octobre 2018 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance