Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 5
Créé le 12 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017, et sera publié au Journal officiel de la République française.