Arrêté du 3 octobre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juin 2018

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des contingents d'exportation de rhum martiniquais

Résumé. L'arrêté modifie la répartition du contingent annuel d'exportation de rhum de la Martinique entre les différents producteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance