En vigueur depuis le 10 octobre 2018
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur général des outre-mer, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.