JORF n°0246 du 20 octobre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) : 69,81 % ;
Union nationale de la Poissonnerie française (UNPF) : 30,19 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) : 69,81 % ;

Union nationale de la Poissonnerie française (UNPF) : 30,19 %.