Arrêté du 3 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) : 69,81 % ;
Union nationale de la Poissonnerie française (UNPF) : 30,19 %.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2017

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Poids des syndicats dans la poissonnerie pour l'opposition aux accords

Résumé. L'arrêté fixe le poids des deux syndicats d'employeurs de la poissonnerie pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) : 69,81 % ;
Union nationale de la Poissonnerie française (UNPF) : 30,19 %.

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En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2017

Source : Légifrance