Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A312-3

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Suppression du délai d'homologation des enceintes sportives

Résumé. L'article supprime l'obligation d'homologuer les enceintes sportives huit mois avant leur ouverture.

A modifié les dispositions suivantes :

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