Arrêté du 3 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2017 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2017

Source : Légifrance