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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 2

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 19 octobre 2017

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Confédération nationale de la mobilité (CNM) : 16,62 % ;
Fédération nationale des transports routiers (FNTR) : 43,90 % ;
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) : 10,61 % ;
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) : 28,87 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au samedi 23 octobre 2021