JORF n°0243 du 17 octobre 2017

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
PRISM'EMPLOI.


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Version 1

Est reconnue représentative à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

PRISM'EMPLOI.