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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Abrogé13 décembre 2021

Créé le 18 octobre 2017

Est reconnue représentative à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
PRISM'EMPLOI.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 2

En vigueur du mercredi 18 octobre 2017 au dimanche 12 décembre 2021