JORF n°0237 du 10 octobre 2017

Article 2

Article 2

La recette locale des douanes et droits indirects de Matha (direction régionale de Poitiers) est fermée. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2019.


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Version 1

La recette locale des douanes et droits indirects de Matha (direction régionale de Poitiers) est fermée. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2019.