Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Le bureau des douanes et droits indirects de Basse-Terre (direction régionale de Guadeloupe) est supprimé. Cette mesure prend effet à compter du 15 décembre 2017.

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Fermeture d'un bureau des douanes en Guadeloupe

Résumé. Un bureau des douanes en Guadeloupe ferme le 15 décembre 2017.

Le bureau des douanes et droits indirects de Basse-Terre (direction régionale de Guadeloupe) est supprimé. Cette mesure prend effet à compter du 15 décembre 2017.

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