JORF n°0237 du 10 octobre 2017

Article 3

Article 3

La recette locale des douanes et droits indirects de Rouillac (direction régionale de Poitiers) est fermée. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2019.


Historique des versions

Version 1

La recette locale des douanes et droits indirects de Rouillac (direction régionale de Poitiers) est fermée. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2019.