Arrêté du 3 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 1990

Art. Annexe IV

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Modification de la liste des substances interdites

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances interdites, en ajoutant de nouvelles molécules et leurs dérivés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV → Version 21
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe IV

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