JORF n°0237 du 10 octobre 2017

Article 5

Article 5

A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont supprimés les mots :
« Ethylphénidate et ses sels ».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont supprimés les mots :

« Ethylphénidate et ses sels ».