Arrêté du 3 octobre 2016

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel d'accueil personnalisé sur rendez-vous au sein de ses services.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Autorisation d'un traitement automatisé de données pour les rendez-vous

Résumé. La direction générale des finances publiques peut utiliser un système informatique pour gérer les rendez-vous personnalisés dans ses services.

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel d'accueil personnalisé sur rendez-vous au sein de ses services.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance