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Modification des règles d'élection du conseil de surveillance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des destinataires des notifications pour les groupesArrêté du 16 mars 2016Art. 5 : Élection des membres du conseil de surveillance
→ Version 2 : Précision des règles de vote pour les membres d'un groupe
- Arrêté du 16 mars 2016Art. 4, Art. 5
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2 modifiés