Arrêté du 3 octobre 2016

Article 2

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Article 2

I. - Le I de l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Désignation des membres de droit du conseil de surveillance) dans sa rédaction issue de l'article 1er (Modification des règles d'élection du conseil de surveillance) du présent arrêté est applicable dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. Il est procédé, s'il y a lieu, au remplacement des membres du conseil de surveillance concernés dans les quinze jours qui suivent son entrée en vigueur.
II. - Les II et V de l'article 5 du même arrêté (Élection des membres du conseil de surveillance) dans leur rédaction issue de l'article 1er (Modification des règles d'élection du conseil de surveillance) du présent arrêté sont applicables à la première élection qui intervient après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2016

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Modification des règles de désignation des membres du conseil de surveillance

Résumé. Un arrêté modifie les règles de désignation des membres du conseil de surveillance d'un fonds de garantie des dépôts, en précisant les conditions et délais d'application.

I. - Le I de l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Désignation des membres de droit du conseil de surveillance) dans sa rédaction issue de l'article 1er (Modification des règles d'élection du conseil de surveillance) du présent arrêté est applicable dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. Il est procédé, s'il y a lieu, au remplacement des membres du conseil de surveillance concernés dans les quinze jours qui suivent son entrée en vigueur.
II. - Les II et V de l'article 5 du même arrêté (Élection des membres du conseil de surveillance) dans leur rédaction issue de l'article 1er (Modification des règles d'élection du conseil de surveillance) du présent arrêté sont applicables à la première élection qui intervient après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2016

Source : Légifrance