Arrêté du 3 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2016

Art. 4, Art. 5

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Modification des règles d'élection du conseil de surveillance

Résumé. Les règles d'élection des membres du conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution sont modifiées pour clarifier les procédures et les conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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