JORF n°0280 du 2 décembre 2016

Article 1

L'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 4 :
a) Au troisième alinéa, après les mots : « si ceux-ci sont adhérents, sinon », sont insérés les mots : «, selon le cas, à la caisse centrale mentionnée à l'article L. 512-55 du même code ou » ;
b) Au quatrième alinéa, après les mots : « au mécanisme de garantie des dépôts, sinon », sont insérés les mots : «, selon le cas, par la caisse centrale mentionnée à l'article L. 512-55 du même code ou » ;
2° A l'article 5 :
a) Au troisième alinéa du II, après les mots : « si ceux-ci sont membres de ce collège, sinon », sont insérés les mots : «, selon le cas, par la caisse centrale mentionnée à l'article L. 512-55 du même code ou » ;
b) Au deuxième alinéa du V, après les mots : « si ceux-ci sont adhérents, sinon », sont insérés les mots : «, selon le cas, à la caisse centrale mentionnée à l'article L. 512-55 du même code ou ».

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Version 1

L'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I de l'article 4 :

a) Au troisième alinéa, après les mots : « si ceux-ci sont adhérents, sinon », sont insérés les mots : «, selon le cas, à la caisse centrale mentionnée à l'article L. 512-55 du même code ou » ;

b) Au quatrième alinéa, après les mots : « au mécanisme de garantie des dépôts, sinon », sont insérés les mots : «, selon le cas, par la caisse centrale mentionnée à l'article L. 512-55 du même code ou » ;

2° A l'article 5 :

a) Au troisième alinéa du II, après les mots : « si ceux-ci sont membres de ce collège, sinon », sont insérés les mots : «, selon le cas, par la caisse centrale mentionnée à l'article L. 512-55 du même code ou » ;

b) Au deuxième alinéa du V, après les mots : « si ceux-ci sont adhérents, sinon », sont insérés les mots : «, selon le cas, à la caisse centrale mentionnée à l'article L. 512-55 du même code ou ».