Arrêté du 3 octobre 2016

Article 5

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Article 5

I. - Les destinataires des données à caractère personnel mentionnées au I de l'article 3 (Liste des données personnelles traitées par la DGFiP) sont les gestionnaires des ressources humaines habilités de la direction générale des finances publiques.
II. - Les destinataires des données à caractère personnel mentionnés au III de l'article 3 (Liste des données personnelles traitées par la DGFiP) sont les agents de la direction générale des finances publiques habilités à consulter les traces.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Accès et journalisation des données personnelles à la DGFiP

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles des agents de la DGFiP et comment ces accès sont enregistrés.

I. - Les destinataires des données à caractère personnel mentionnées au I de l'article 3 (Liste des données personnelles traitées par la DGFiP) sont les gestionnaires des ressources humaines habilités de la direction générale des finances publiques.
II. - Les destinataires des données à caractère personnel mentionnés au III de l'article 3 (Liste des données personnelles traitées par la DGFiP) sont les agents de la direction générale des finances publiques habilités à consulter les traces.

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Source : Légifrance