Article 3
I. - Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
1° Données relatives à l'agent :
- civilité ;
- noms, prénoms ;
- grade ;
- numéro DGFiP ;
- numéro de téléphone professionnel et adresse de messagerie électronique professionnelle ;
2° Données concernant la demande :
- demande ;
- justificatifs éventuels ;
- suivi de la demande.
3° Zone bloc-notes : ne reçoit que des informations nécessaires à la bonne gestion de la demande de l'agent, à l'exclusion de toute appréciation subjective.
II. - Les données à caractère personnel relatives aux agents en charge des ressources humaines habilités traitées sont les suivantes :
- civilité ;
- nom, prénom ;
- grade ;
- identifiant fonctionnel ;
- identifiant DGFiP ;
- structure d'affectation ;
- profil applicatif.
III. - Les consultations effectuées par les agents habilités de la direction générale des finances publiques font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation pour chaque connexion des éléments suivants : numéro de ticket, numéro et type d'opération, éléments d'identification de l'auteur, sujet, date de création et d'intervention.
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