Arrêté du 3 octobre 2016

Article 3

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Article 3

I. - Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
1° Données relatives à l'agent :

  • civilité ;
  • noms, prénoms ;
  • grade ;
  • numéro DGFiP ;
  • numéro de téléphone professionnel et adresse de messagerie électronique professionnelle ;

2° Données concernant la demande :

  • demande ;
  • justificatifs éventuels ;
  • suivi de la demande.

3° Zone bloc-notes : ne reçoit que des informations nécessaires à la bonne gestion de la demande de l'agent, à l'exclusion de toute appréciation subjective.
II. - Les données à caractère personnel relatives aux agents en charge des ressources humaines habilités traitées sont les suivantes :

  • civilité ;
  • nom, prénom ;
  • grade ;
  • identifiant fonctionnel ;
  • identifiant DGFiP ;
  • structure d'affectation ;
  • profil applicatif.

III. - Les consultations effectuées par les agents habilités de la direction générale des finances publiques font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation pour chaque connexion des éléments suivants : numéro de ticket, numéro et type d'opération, éléments d'identification de l'auteur, sujet, date de création et d'intervention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Gestion automatisée des demandes RH à la DGFiP

Résumé. Un outil gère les demandes des agents de la DGFiP en collectant leurs infos et celles des RH, tout en enregistrant les consultations.

I. - Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
1° Données relatives à l'agent :

  • civilité ;
  • noms, prénoms ;
  • grade ;
  • numéro DGFiP ;
  • numéro de téléphone professionnel et adresse de messagerie électronique professionnelle ;

2° Données concernant la demande :

  • demande ;
  • justificatifs éventuels ;
  • suivi de la demande.

3° Zone bloc-notes : ne reçoit que des informations nécessaires à la bonne gestion de la demande de l'agent, à l'exclusion de toute appréciation subjective.
II. - Les données à caractère personnel relatives aux agents en charge des ressources humaines habilités traitées sont les suivantes :

  • civilité ;
  • nom, prénom ;
  • grade ;
  • identifiant fonctionnel ;
  • identifiant DGFiP ;
  • structure d'affectation ;
  • profil applicatif.

III. - Les consultations effectuées par les agents habilités de la direction générale des finances publiques font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation pour chaque connexion des éléments suivants : numéro de ticket, numéro et type d'opération, éléments d'identification de l'auteur, sujet, date de création et d'intervention.

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

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