JORF n°0266 du 16 novembre 2016

Article 3

Article 3

I. - Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
1° Données relatives à l'agent :

- civilité ;
- noms, prénoms ;
- grade ;
- numéro DGFiP ;
- numéro de téléphone professionnel et adresse de messagerie électronique professionnelle ;

2° Données concernant la demande :

- demande ;
- justificatifs éventuels ;
- suivi de la demande.

3° Zone bloc-notes : ne reçoit que des informations nécessaires à la bonne gestion de la demande de l'agent, à l'exclusion de toute appréciation subjective.
II. - Les données à caractère personnel relatives aux agents en charge des ressources humaines habilités traitées sont les suivantes :

- civilité ;
- nom, prénom ;
- grade ;
- identifiant fonctionnel ;
- identifiant DGFiP ;
- structure d'affectation ;
- profil applicatif.

III. - Les consultations effectuées par les agents habilités de la direction générale des finances publiques font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation pour chaque connexion des éléments suivants : numéro de ticket, numéro et type d'opération, éléments d'identification de l'auteur, sujet, date de création et d'intervention.


Historique des versions

Version 1

I. - Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

1° Données relatives à l'agent :

- civilité ;

- noms, prénoms ;

- grade ;

- numéro DGFiP ;

- numéro de téléphone professionnel et adresse de messagerie électronique professionnelle ;

2° Données concernant la demande :

- demande ;

- justificatifs éventuels ;

- suivi de la demande.

3° Zone bloc-notes : ne reçoit que des informations nécessaires à la bonne gestion de la demande de l'agent, à l'exclusion de toute appréciation subjective.

II. - Les données à caractère personnel relatives aux agents en charge des ressources humaines habilités traitées sont les suivantes :

- civilité ;

- nom, prénom ;

- grade ;

- identifiant fonctionnel ;

- identifiant DGFiP ;

- structure d'affectation ;

- profil applicatif.

III. - Les consultations effectuées par les agents habilités de la direction générale des finances publiques font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation pour chaque connexion des éléments suivants : numéro de ticket, numéro et type d'opération, éléments d'identification de l'auteur, sujet, date de création et d'intervention.