Arrêté du 3 octobre 2016

Article 6

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Article 6

Les données à caractère personnel traitées sont fournies par l'agent qui fait la demande et le gestionnaire des ressources humaines.
S'agissant des données relatives à l'identification des agents utilisateurs et des gestionnaires des ressources humaines, elles sont issues du traitement Annuaire DGFiP.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Collecte et utilisation des données personnelles dans la gestion RH

Résumé. L'article explique comment les informations personnelles des agents et des gestionnaires sont collectées et utilisées pour gérer les demandes de ressources humaines.

Les données à caractère personnel traitées sont fournies par l'agent qui fait la demande et le gestionnaire des ressources humaines.
S'agissant des données relatives à l'identification des agents utilisateurs et des gestionnaires des ressources humaines, elles sont issues du traitement Annuaire DGFiP.

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