Arrêté du 3 octobre 2016

Article 4

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Article 4

Les données mentionnées au I de l'article 3 (Liste des données personnelles traitées par la DGFiP) sont conservées un an après la clôture du dossier.
Les données mentionnées au II de l'article 3 (Liste des données personnelles traitées par la DGFiP) sont conservées tant que le gestionnaire des ressources humaines est habilité à utiliser le traitement.
Les données mentionnées au III de l'article 3 (Liste des données personnelles traitées par la DGFiP) sont conservées un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Durée de conservation des données dans OGD-RH

Résumé. Les données personnelles des agents et des gestionnaires RH sont conservées pendant un an après la clôture du dossier, sauf pour les consultations qui sont gardées tant que le gestionnaire est habilité.

Les données mentionnées au I de l'article 3 (Liste des données personnelles traitées par la DGFiP) sont conservées un an après la clôture du dossier.
Les données mentionnées au II de l'article 3 (Liste des données personnelles traitées par la DGFiP) sont conservées tant que le gestionnaire des ressources humaines est habilité à utiliser le traitement.
Les données mentionnées au III de l'article 3 (Liste des données personnelles traitées par la DGFiP) sont conservées un an.

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance