Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de données personnelles pour les timbres fiscaux
Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles enregistrées pour les timbres fiscaux et ajoute des informations relatives aux redevances.
A modifié les dispositions suivantes :