Arrêté du 3 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Art. 2

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Modification des catégories de données personnelles pour les timbres fiscaux

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles enregistrées pour les timbres fiscaux et ajoute des informations relatives aux redevances.

A modifié les dispositions suivantes :

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