Arrêté du 3 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Art. 3

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Modification de la durée de conservation des données fiscales et personnelles

Résumé. Les données des timbres fiscaux en ligne sont conservées cinq ans à partir de leur création ou du paiement, mais les informations personnelles des candidats au code de la route ne sont pas gardées après le paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance