Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des données fiscales et personnelles
Résumé. Les données des timbres fiscaux en ligne sont conservées cinq ans à partir de leur création ou du paiement, mais les informations personnelles des candidats au code de la route ne sont pas gardées après le paiement.
A modifié les dispositions suivantes :