Arrêté du 3 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Art. 1

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Mise à jour du traitement informatisé TFD

Résumé. La direction générale des finances publiques met à jour le traitement informatisé TFD pour gérer la vente en ligne de timbres fiscaux et le paiement de la redevance pour l'examen du code de la route.

A modifié les dispositions suivantes :

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