Arrêté du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

La gestion de la documentation juridique sur les immeubles, ainsi que la gestion des actes et déclarations, détenus par les services chargés de la publicité foncière et de l'enregistrement, est assurée au moyen d'un traitement informatisé dénommé Fidji.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2002 · Dernière version le 18 juin 2017

La gestion de la documentation juridique sur les immeubles, ainsi que la gestion des actes et déclarations, détenus par les services chargés de la publicité foncière et de l'enregistrement, est assurée au moyen d'un traitement informatisé dénommé Fidji.

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En vigueur du mardi 8 janvier 2002 au mercredi 19 octobre 2016

Source : Légifrance