Les données à caractère personnel traitées sont :
1° Données d'identification des entreprises concernées :

• dénomination sociale ;
• numéro SIREN de l'assujetti au régime forfaitaire agricole ;
• NIC (numéro interne de classement) de l'établissement ;
• numéro SIREN du redevable TVA ;
• code de la direction de gestion du dossier TVA du redevable.

2° Informations d'ordre économique et financier :

• bénéfice forfaitaire agricole du redevable ;
• chiffre d'affaires de l'assujetti à la TVA.