Les données à caractère personnel traitées sont :
1° Données d'identification des entreprises concernées :

- dénomination sociale ;
- numéro SIREN de l'assujetti au régime forfaitaire agricole ;
- NIC (numéro interne de classement) de l'établissement ;
- numéro SIREN du redevable TVA ;
- code de la direction de gestion du dossier TVA du redevable.

2° Informations d'ordre économique et financier :

- bénéfice forfaitaire agricole du redevable ;
- chiffre d'affaires de l'assujetti à la TVA.